FEF2 15 nov 2018

 

Constituée en décembre 2016 suite à l’adoption par le Parlement d’une réforme de la loi concernant le Droit à l'Intégration Sociale, la Plateforme Boycott Service Communautaire a adressé à tous les CPAS wallons et bruxellois un appel à refuser la mise en place d’un dispositif de mise au travail gratuit des bénéficiaires du revenu d'intégration.

Après une mobilisation de deux ans faite d'une campagne de sensibilisation et conscientisation, de l'organisation de diverses actions dont de nombreuses marches de CPAS en CPAS, le combat de la Plateforme a connu une issue heureuse en avril 2018. La Cour Constitutionnelle, auprès de laquelle la Plateforme avait introduit un recours contre la réforme de la loi, a annulé la mise en place d’un Service Communautaire dans les CPAS.

La Cour estime que le Service Communautaire relève de la compétence des Régions et non du gouvernement fédéral.

Mais elle indique aussi, sur le fond, que le Service Communautaire ne répond pas à la définition du volontariat, et qu'il présente des caractères proches de celles du travail rémunéré. Elle donne ainsi raison à la Plateforme qui considère qu’il s’agissait bien là d’une mise au travail gratuite de bénéficiaires du RIS.

C’est un long travail de mobilisation qui a payé.

Toutefois, vu que la Cour indique que le Service Communautaire relève de la compétence des Régions, il n'est pas exclu que celles-ci, ou l'une d'entre elles, remettent sur le tapis un jour ou l'autre, une proposition de travail gratuit pour les bénéficiaires du revenu d'intégration. Certains promoteurs de cette réforme qu'ils qualifiaient de majeure risquent de ne pas vouloir s'avouer vaincus.

Aussi, bien qu'ayant gagné la bataille contre le Service Communautaire, les membres de la Plateforme décident de ne pas mettre un terme à celle-ci, mais de la mettre « en veille ».

Nous resterons attentifs à l'actualité, et la Plateforme pourra être réanimée si un nouveau projet venait à être proposé par une Région.

Encore merci à toutes et tous pour leur mobilisation tout au long de cette période !

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Une collaboration Province de Namur-RWLP et divers partenaires.


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