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Parce que l’appauvrissement frappe très durement aussi le monde agricole en Belgique : une proposition de loi pour aider les exploitants agricoles en difficulté vient d’ être déposée – 15 Mars 2013 – Namur.

Outre les changements et évolutions structurels indispensables aux plans belge, européen et mondial au niveau de la production et de la distribution alimentaire en faveur d’une réelle élimination de la pauvreté, il est indispensable de soutenir tout de suite les agriculteurs en grande difficulté. En Belgique les dispositions législatives existantes ne sont pas adaptées au monde agricole. Une proposition de loi pertinente vient d’être déposée à cette fin. Le RWLP espère que l’ensemble du monde politique aura à cœur de s’en saisir vite et positivement pour éviter les catastrophes connues aujourd’hui dans le monde agricole en Belgique.

La disparition des métiers du monde agricole se passe encore trop dans un silence qui fait mal… alors que ce sont là aussi des milliers d’emplois qui disparaissent et des espoirs familiaux avec ceux-ci.

Extraits du communiqué de presse :

«( …) Les exploitations agricoles sont en grande difficulté. Leur nombre ne cesse de baisser depuis une décennie. Pour contribuer à leur sauvegarde et au maintien de l’emploi, le groupe PS a déposé une proposition de loi définissant des procédures collectives de dettes spécifiquement destinées aux agriculteurs. Une urgence car les législations actuelles ne sont pas du tout adaptées à leur situation particulière.

En 2011, de façon silencieuse, 3.326 exploitations agricoles se sont éteintes, représentant une perte de 6.545 emplois agricoles. « En 10 ans, la Belgique a vu disparaître plus de 20.000 exploitations agricoles de son paysage. Et la facture se monte à plus de 30.000 emplois ». Sans compter les métiers connexes (marchands d’aliments, vétérinaires ruraux, fournisseurs de services agricoles, etc.). Ces chiffres sont hélas aussi terribles que ceux des restructurations spectaculaires que le pays vient de connaître dans le domaine industriel.

Aux crises sanitaires, aux changements climatiques, aux mises aux normes sanitaires, se sont ajoutées, ces cinq dernières années, une augmentation des charges, une fluctuation très rapide des prix de vente et, globalement, une perte de revenus allant de 30 à 50 % mettant à mal l’ensemble du secteur.

Il apparaît qu’une procédure de médiation de dette plus spécifique à la situation particulière des agriculteurs pourrait empêcher nombre de fermetures. Les législations actuelles ne sont en effet pas adaptées. Elles ne permettent pas de sauver nos fermes. Dans 9 cas sur 10, un règlement collectif de dettes se solde par la fin de l’exploitation. Dans une exploitation agricole, il n’existe généralement pas de distinction entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel. Beaucoup d’exploitations sont constituées en personne physique et doivent dès lors répondre à une série d’obligation lorsqu’elles sont confrontées à une succession de dettes.

Pour contribuer à la sauvegarde des exploitations agricoles et au maintien de l’emploi dans le respect de la dignité humaine, le député fédéral Jean-Marc Delizée, au nom du groupe PS de la Chambre, a déposé une proposition de loi définissant des procédures collectives de dettes spécifiques pour aider les agriculteurs et agricultrices en personnes physiques.

Concrètement, la proposition de loi a déterminé 4 phases possibles : un règlement amiable, une procédure de sauvegarde, une procédure de redressement et, enfin, la liquidation lorsque celle-ci est inévitable. Durant ces différentes procédures, l’agriculteur bénéficiera du revenu d’intégration. Le paiement de ses cotisations sociales et des cotisations dues à l’AFSCA seront suspendues. Des créanciers privilégiés seront créés afin de permettre la poursuite de l’activité de l’exploitation. L’agriculteur pourra être accompagné et conseillé par une personne de confiance tout au long des procédures. Au côté du juge ordinaire siégeront deux juges consulaires issus du monde agricole. ( …) »

 

La proposition de loi de JM Delizee (Power Point)

 

Article Le soir du 15 mars 2013

 

Article La DH du 15 mars 2013

 

 

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