La justice fiscale plébiscitée par les Belges

Le CNCD-11.11.11 en partenariat avec la RTBF et La Libre Belgique ont réalisés un sondage IPSOS dont il ressort que "les grandes entreprises et les plus hauts revenus, au contraire des PME et des classes moyennes, ne contribuent pas assez à l’impôt !"

 Le Réseau pour la Justice Fiscale ( RJF - http://www.hetgrotegeld.be/index.php/les_grosses_fortunes/RJF)  (dont le RWLP est membre) a également collaboré avec le CNCD concernant la campagne sur la fiscalité!

La justice fiscale, une condition indispensable pour éradiquer la pauvreté, pour une justice sociale et rencontrer les enjeux climatiques et environnementaux.

"Les Belges ont le sentiment que le système fiscal du pays est plutôt inégalitaire, et ce sentiment est partagé des deux côtés de la frontière linguistique" lire le reste de l'enquête ICI

La question de la Justice sociale dans le champ climatique

A l’appel de Greenpeace Belgique interpellé par la question de la Justice sociale dans le champ climatique, le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP) (associé à des associations environnementales et sociales dans le cadre de #UnitedforClimate), a rejoint Anvers pour participer à une action commune de réflexion sur le Rainbow Warrior 3 le vendredi 4 octobre 2019.

Ce temps de rencontre-événement qui se voulait aussi médiatique a eu pour ambition d’affirmer  l’absolue nécessité de réaliser une transition écologique juste et sociale.

Deux personnes témoin du vécu/militantes au sein du RWLP ont livré leur témoignage relatant leurs difficultés en matière de rénovation énergétique et de mobilité. Livrant une expérience forte liée à leur expertise de la vie, elles ont ainsi éclairé la prudence indispensable qu’il convient d’adopter dans le cadre de mesures à prendre en terme climatique et environnemental. Ces mesures devront avant tout être sociales afin de ne pas engendrer encore davantage d’inégalités sociales et donc d’appauvrissement. Si l’enjeu social est atteint, l’impact climatique sera également garantit. La transition énergétique doit être une opportunité pour réduire les inégalités. C’est ce qu’ont mis en avant les 39 organisations présentes sur le Rainbow Warrior ce 4 octobre 2019, dont les homoloques néerlandophones du RWLP (Netwerk tegen armoede) qui prenaient également la parole à travers la participation de personnes qui sont confrontées également à la pauvreté.

Une première rencontre constructive qui en appelle d’autres qui émailleront les mois à venir. Le rebondissement ne se fit pas attendre puisque dans le cadre de la Journée mondiale de lutte contre la pauvreté, le 17 octobre 2019 à Namur, l’équipe de Greenpeace dont sa présidente ont animé un stand allant à la rencontre des personnes présentes pour les entendre sur ce lien entre Justice sociale et Justice climatique !

Aller respectivement à la rencontre des autres et sur les terrains des autres, de façon équilibrée, favorisera la construction de réponse sociale juste climatiquement positive.

Lire les témoignages des militantesICI

Lire la revue de presse ICI

 Lire l'artcile de l'Essentiel sur l'atelier de la Journée Mondiale de Lutte Contre la Pauvreté ICI

Carte Blanche: Quand la Justice fait respecter les droits de personnes appauvries

Un juge de paix de Namur annule une dette scolaire et remet au devant de la scène l’importance d’évoluer au plus vite vers la gratuité de l’enseignement obligatoire !

Le 29 octobre, la justice de paix de Namur a rendu une décision importante. Une mère famille avait été attaquée en justice par une école secondaire qui lui réclamait des dettes scolaires. L’école était défendue par un avocat, et la mère de famille n’est pas venue au tribunal pour se défendre. Pourtant, le juge de paix a donné raison à la mère de famille, a annulé les dettes scolaires qui étaient réclamées et a demandé à l’école de payer les frais de justice… Que s’est-il passé?

L’école a adressé 13 factures à une mère de famille pour payer différents frais pour la fréquentation de l’école secondaire. En tout, la famille devait à l’école la somme de 776,50 euros. La mère de famille ne payant pas, l’école est alors passée par une société de recouvrement, qui l’a mise en demeure. La famille n’a pas payé malgré cette mise en demeure, et l’école a alors saisi la justice et demandé au juge de paix de forcer la mère à payer. La suite est connue.

Que dit la décision du juge de paix?

1. En Belgique, en principe, l’enseignement obligatoire est gratuit. La Constitution, des traités internationaux et un décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles l’expliquent. Le décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles explique que le principe est que l’enseignement secondaire est gratuit, mais qu’il y a des exceptions et qu’on peut demander certains frais scolaires (par exemple, des photocopies, certains voyages, l’accès à la piscine, certains déplacements, le prêt de livres et d’outils…) à certaines conditions.

2. Il y a deux conditions importantes : d’abord, l’établissement doit prévenir à l’avance par écrit les parents, et leur envoyer une estimation des montants qui seront demandés. Et ensuite, l’établissement doit prendre en compte les origines sociales et culturelles des élèves, et assurer des chances égales d’insertion sociale. En clair, il faut donner une indication des frais à l’avance ; et si on demande des frais, le prix doit être adapté à la situation financière de la famille. Or ici, l’école n’a pas fait ça du tout. La dette de la famille a donc été annulée, et l’école a donc été condamnée à payer les frais de procédure en justice.

Pour le RWLP, ce jugement est très important, pour trois raisons.

1. 1.       Le jugement rappelle l’importance du combat pour une réelle gratuité scolaire dans l’enseignement obligatoire.

Dans ce jugement, le juge de paix dit que les frais étaient illégaux parce que les conditions de prévenir à l’avance et de tenir compte du portefeuille des familles n’étaient pas respectées. Le RWLP apprécie la motivation sur base de ces 2 règles cumulatives.

Ce jugement va dans le sens du combat mené par le RWLP : évoluer rapidement vers la gratuité scolaire totale dans l’enseignement obligatoire. La non-gratuité scolaire pèse non seulement sur le portefeuille des familles mais pollue la relation entre les parents, l’établissement scolaire et les enfants/jeunes. Sans oublier que c’est une manière de sélectionner les élèves. De plus, notre pays a pris des engagements pour évoluer vers la gratuité scolaire en signant des textes internationaux qui le disent. Le RWLP considère que la FWB évolue dans cette direction au rythme du paresseux ! Outre le respect des textes, la pauvreté et l’appauvrissement des ménages imposent de passer à la vitesse supérieure. Le RWLP ne laissera aucun répit au gouvernement de la FWB en cette matière.

1. 2.       Le RWLP dénonce le recours à des sociétés de recouvrement par des établissements scolaires mis en exergue par le jugement.

Pour le RWLP, il est inacceptable qu’une famille soit considérée comme endettée parce que les frais scolaires des enfants sont trop lourds à supporter. Il est tout aussi inacceptable que ces familles soient soumises à des sociétés de recouvrement et des huissiers pour des frais scolaires qui ne devraient pas exister. Le RWLP dénonce ce recours à ces sociétés de recouvrement qui se répand dans le cadre de l’enseignement. Une toute fausse bonne idée, comme l’est aussi par exemple la pratique de proposer 3 voyages scolaires dans une même classe allant de la famille qui sait le moins payer à la famille qui peut le plus payer en passant par la famille qui s’endettera pour que son enfant ne vive pas cette discrimination.

Le juge de paix a écrit dans son jugement que « la violence de la mise en demeure [par la société de recouvrement mandatée par l’école] surprend ». C’est important qu’il soit reconnu par la justice que des pratiques de sociétés de recouvrement sont des violences. Le business sur le dos de l’endettement des ménages doit cesser, et tout particulièrement lorsqu’il s’agit de la scolarité des enfants et des jeunes.

Le RWLP dénonce la violence que représente le recours à des sociétés de recouvrement par des établissements scolaires, ainsi que la violence de ces voyages scolaires discriminants ou qui provoquent de l’endettement. Le RWLP demande que ces pratiques soient interdites.

3. Ce jugement montre que la justice peut fonctionner.

Aller en justice peut être vécu comme une violence, et encore plus quand on ne connaît pas les codes, les termes juridiques ou le langage, quand les délais trainent, quand on n’a pas la possibilité d’avoir un avocat gratuitement (le pro-deo), parce que les frais s’accumulent ou quand on n’est pas en capacité de choisir un·e bon·ne avocat·e. D’ailleurs ce sont très rarement des personnes en situation de pauvreté qui saisissent la justice pour défendre leurs droits. Trop rarement. Ici, la famille était dans ses droits et c’est l’école qui était dans l’illégalité. Pourtant, la famille n’a pas saisi la justice, c’est l’école qui a attaqué la mère en justice. Et la maman qui n’avait pas payé les frais n’a pas pris d’avocat·e, et elle n’est pas non plus venue à l’audience. La famille ne s’est pas défendue, et pourtant, le juge lui a donné raison.

La justice a ses imperfections mais parfois, elle fonctionne et permet de contrecarrer les pressions qui broient les plus vulnérables. Et ici, elle a pu faire reconnaitre les droits de la famille, alors même que c'était (comme la plupart du temps) la partie "forte" qui allait en justice, et la partie "faible" qui y était trainée. Et ça, c’est un signal encourageant qui nous incite à investir davantage le terrain de la justice pour faire reconnaître et respecter les droits des personnes en situation de pauvreté en les-y soutenant et les accompagnant dans ce combat et la reconnaissance de leurs droits.

Nul doute que ce jugement fera date en matière de droit à l’enseignement et au respect des familles.

L'Avenir parle de notre carte blanche ICI

PETITION : STOP à la nouvelle procédure ABUSIVE de contrôle des personnes âgées bénéficiaires de la GRAPA

Le RWLP soutient et collabore à amplifier cette pétition car les nouvelles mesure sont injustes! N'hésitez pas à nous demander des feuilles de pététions et à les partager autours de vous!!!

La date butoir de retour au RWLP est le 12 décembre. Pourquoi ?  Parce que nous devrons faire parvenir celles-ci pour le 17 décembre à la CSC qui regroupe le tout le 19 décembre.

Pour signer la Pétition suivez ce lien >

https://secure.avaaz.org/fr/community_petitions/Le.la_ministre_des_pensions_de_Belgique_Modifier_de_maniere_urgence_le_controle_des_personnes_agees_beneficiaires_de_la_GRAPA/

"Ce qui se passe depuis le 1^er juillet 2019, suite à de nouvelles mesures, concernant le contrôle des personnes bénéficiaires de la Garantie des Revenus Personnes Agées (GRAPA) est inadmissible. Si la personne âgée n’est pas présente plusieurs fois à son domicile lors de la visite du.de la facteur.rice, sa GRAPA (allocation de pension) peut lui être supprimée ! Nous ne pouvons pas rester sans réagir !!!!! Les CSC Seniors de la CSC se scandalisent et trouvent que ces mesures sont inacceptables."

Pour rappel la procédure de contrôle s’applique uniquement aux bénéficiaires de la GRAPA. Les pensionné.e.s qui ne perçoivent pas celle-ci ne sont pas concerné.e.s.

• Dorénavant, c’est le facteur de Bpost qui se présente au domicile du bénéficiaire. Si ce.tte dernier.e est présent.e et montre sa carte d’identité, la procédure est close.
• Si au moment de la présentation du.de la facteur.rice, le.la bénéficiaire est absent.e, le.la facteur.rice repassera encore à deux reprises durant les 21 prochains jours. Si le.la bénéficiaire est présent.e à l’un de ces passages, la procédure s’arrête à ce stade.
• Si après ces 3 passages, le.la bénéficiaire n’est présent.e à aucune de ces trois visites, le.la facteur.rice laisse un certificat de résidence accompagnée d’une lettre.

Á partir de ce moment, le.la bénéficiaire a 5 jours ouvrables pour faire remplir le certificat de résidence par la commune et le renvoyer au SFP.

• Si au terme de ce délai le certificat n’est toujours pas envoyé, la GRAPA est suspendue.
• De plus, trois nouvelles modifications sont introduites :
  • Si le.la bénéficiaire quitte son domicile (même pour rester en Belgique) pour une durée de plus de 21 jours consécutifs, il.elle devra désormais le signaler au préalable au SFP.
  • En cas de départ à l’étranger et quelle qu’en soit la durée, il.elle devra également le signaler au préalable au SFP.
• Si le bénéficiaire omet de le signaler, il perdra la GRAPA pour une durée d’un mois !

Enfin, alors que jusqu’à présent les personnes de plus de 80 ans étaient exemptées de la procédure de contrôle, la nouvelle procédure leur sera également applicable."

Mobilisons nous !

Entre 2000 et 3000 personnes à Namur ce 17.10.2019!

Merci à toute et tous pour votre présence en nombre hier lors de la Journée Mondiale de Lutte Contre la Pauvreté! Nous étions plus de 2000 à la manifestation et 3000 lors de la journée! Malgré la pluie nous étions nombreux à partir à la reconquête du pouvoir de vivre! On ne lâche rien et on continue reboosté!

JOURNEE MONDIALE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE 2019

Le jeudi 17 octobre  2019, le RWLP  invite chacune et chacun à se mettre en marche pour LA RECONQUÊTE DU POUVOIR DE VIVRE : POUR le droit à l’aisance, le droit à l’accueil inconditionnel, le droit à la vie privée ! LA BOUSSOLE du RWLP  pour les mois et années à venir. 

TOUT SAVOIR SUR la manifestation et l'auberge espagnole ICI

    Consulter le programme complet de la journée ICI

La Journée Mondiale de Lutte Contre la Pauvreté, le jeudi 17 octobre 2019 à Namur, est le point d’orgue de l’action populaire permanente portée par et avec les personnes qui combattent ces inégalités et cette  pauvreté  à laquelle elles doivent faire face quotidiennement pour survivre davantage que pour vivre.

Le RWLP vous invite à grossir les rangs « des engagés actifs » avec les personnes concernées pour mener ce combat plus que contemporain qui constitue un des piliers des objectifs vitaux du développement durable ! 

Fortes de leurs expériences de la vie et boussole en main, les personnes concernées par les exclusions et la pauvreté, vous invitent à y découvrir :

• Cinq Pôles d’animation que seront :

-        la force et l’intelligence dilapidées de « tous les sans… » (sans-papier, sans travail, sans droit, sans logement, sans considération, sans importance, sans…).

-        les liens/tensions/atouts entre les enjeux climatiques et environnementaux et le social.

-        le droit au logement… ainsi qu’à l’eau et l’énergie… la base.

-        la justice… indispensable à la démocratie… mais pour qui.

-        le travail qui fait du bien à celui qui l’exerce et ceux qui en bénéficient… possible.

• Quatre points cardinaux :

-        une fiscalité juste.

-        une sécurité sociale forte et renforcée.

-        un enseignement gratuit et qui réussit avec tout le monde.

-        + le vôtre… quel sera-t-il ?

Ces diverses animations gratuites seront accessibles toute la journée dès 9h30 et jusque 21h30, dans le centre de Namur et le quartier de Bomel. Elles sont construites à partir de prises de parole collectives de personnes qui connaissent ou ont connu la pauvreté, ainsi qu’à partir de spectacles théâtraux, films, ateliers et animations.

Le programme complet  ICI ou par demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 081/31.21.17.

Visuels de la journée téléchargeables ici TRACT AFFICHE MOBILISATION MANIF

Le RWLP et les témoins du vécus militant.e.s soutiennent la marche pour le climat

Impossible de sauver la planète sans s'attaquer aux injustices et inégalités sociales! Le RWLP et les témoins du vécus militant.e.s soutiennent la marche pour le climat -

Global Strike For Future Belgium III - 20 septembre 2019

Plus d'informations ICI

Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté

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Les multinationales doivent payer leur juste part!Journée Info

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MEDIAS: Carte Blanche - Pour répondre à l'urgence climatique, répondons d'abord à l'urgence sociale - Le Vif

"Nous sommes le 17 août, nous passons un nouvel été de sécheresse et de canicule et, autour de nous, les gouvernements naissent au compte-goutte. Nous connaissons maintenant le nom de certains des ministres avec lesquels nous aurons à passer les prochaines 5 années...

...Non, la pauvreté n'est pas un phénomène marginal par rapport à la question du climat. Elle n'est pas un secteur séparé des enjeux globaux. Et il ne suffit pas, pour s'en préoccuper, de calculer les impacts sociaux qu'auraient des mesures de taxation ou de réduction carboniques ni de "compenser" financièrement les pertes de revenus engendrées par de telles politiques. Cela, c'est interroger la question sociale à partir d'une autre question, c'est considérer la pauvreté comme un deuxième plan...."[SIC]

Lire la Carte blanche complète ICI

MEDIAS: Portrait de Christine Mahy - La Libre

"Personne ne choisit d’être pauvre"

..." Elle se bat pour que la pauvreté recule. Pour les gens, d’abord, mais aussi pour que la société soit plus digne. Et parce qu’il y a aussi un intérêt économique à sortir les gens de la pauvreté. Aujourd’hui, la pauvreté est "un secteur" : quelle horreur. Non, dit-elle, c’est une conséquence, pas un secteur"...

Découvrir l'article ICI

MEDIAS: Opinion - Réforme de la Grapa : "Nos aînés ne sont-ils point dignes d'un peu de confiance ?"

"La garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) bénéficie à des aînés de plus de 65 ans disposant de peu de moyens. De facto, elle succède au revenu d'intégration ou complète une petite pension. 104.265 personnes dont 68.107 femmes (65,3 %) en bénéficiaient en 2018."..."Un collectif pluriel et pluraliste a publié une opinion critique sur cette réforme. Le ministre compétent, M. Baquelaine y a réagi par écrit. Comme démocrates pour le débat, ce Collectif salue que le ministre ait pris la plume afin de donner son point de vue, exerçant ainsi un sain droit de réponse. Sur le fond et sur la forme, c'est autre chose."

Lire la suite de l'article ICI