En mars dernier, la Cour des Comptes révélait que 44 milliards d’euros étaient passés à travers les mailles du filet lors des régularisations fiscales antérieures à l’actuelle régularisation. Divers gouvernements successifs sont responsables de cette amnistie fiscale en bonne et due forme, les régularisations fiscales n’ayant prévu jusqu’ici aucun impôt ni amende sur les capitaux (argent noir) rapatriés. Seule une taxation des intérêts perçus au cours des 5 à 7 dernières années était appliquée.
Existe-t-il des possibilités de récupérer des impôts sur ces capitaux issus de la fraude?
