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Médias

Le recours généralisé à la procédure écrite et la vidéoconférence est contraire à une administration de la justice humaine, efficace et respectueuse des droits fondamentaux, estime la Plateforme 'Justice pour tous'.

Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne prépare actuellement un projet de loi "Covid" dans lequel il envisage la suppression des audiences de plaidoiries et la généralisation de la procédure écrite dans certaines matières. Dans d'autres matières, et notamment en matière pénale, les audiences par vidéoconférence deviendraient la norme.

Nous nous inquiétons de la portée des mesures annoncées. D'abord parce que celles-ci s'inscrivent dans une tendance du pouvoir exécutif à s'immiscer dans l'organisation du pouvoir judiciaire en contradiction avec le principe de séparation des pouvoirs, fondement essentiel de notre Etat de droit[2]. Ensuite et surtout, parce qu'alors que la fin de cette pandémie parait incertaine et éloignée, il nous paraît essentiel d'organiser la Justice, en cette période exceptionnelle, d'une manière viable sur le long terme, sans transiger ni sur la qualité, ni sur l'accessibilité de ce service public essentiel.

 Le droit d'accès à un juge doit être concret et effectif, et non théorique ou illusoire. Il est dès lors nécessaire de mettre en place les conditions qui permettent à toutes les juridictions de rendre la justice, de manière humaine et dans des délais raisonnables. Dans certaines matières, notamment en matière pénale, la comparution personnelle constitue un droit fondamental[3] reconnu par la Cour constitutionnelle[4]. Le prévenu devrait, dès lors, toujours pouvoir comparaître en personne, assisté de son avocat.e, sauf s'il y renonce expressément.

Lire la carte Blanche

Le RWLP est signataire.
 

En 2019, 29,5 % de la population en province du Hainaut était considérée comme risquant la pauvreté ou l’exclusion sociale. La région de Charleroi ne fait pas exception à la règle.

« Cela fait des années qu’on constate une augmentation régulière et importante du nombre de personnes qui s’adressent au CPAS de Charleroi. En décembre 2014, 5.340 personnes bénéficiaient du revenu d’intégration social (RIS). En août 2020, elles sont plus de 8.400. »

 Pour Christine Mahy, la secrétaire générale du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, il faudra inévitablement trouver des solutions structurelles à long terme : « Il va falloir que les gouvernements revoient quels investissements sont faits, et à destination de qui. La crise impose de revoir les revenus des travailleurs, bien trop bas dans certains secteurs. »

Voir l'article de La Nouvelle gazette

 

"Il y a une grande partie de la population qui ne se reconnait pas dans les messages politique généralistes qui disent que tout le monde à une maison 4 façades, 2 adultes, 2 enfants, un bon revenu et une bonne connection internet!"

Voir l'émission Jeudi en Prime

 

"Oui, les solutions sont dans nos mains. Il faut repenser d’urgence un nouveau modèle de société qui rend sa place à l’humain, au sens réel de la vie. Je pense, par exemple, que la crise climatique et l’enjeu social peuvent être liés. On pourrait les résoudre ensemble. On peut penser à de vastes plans d’amélioration des logements sociaux et privés respectueux de l’environnement. Cela permettrait de créer de l’emploi, du logement de meilleure qualité moins énergivore, donc plus respectueux de l’environnement. Cela aurait également des répercussions sur la santé… (...)"

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"Les pouvoirs publics devraient montrer qu’ils cherchent des pistes. Le fait qu’ils ne prêtent pas assez attention aux conditions de vie des gens cultive le déni. Si on n’a pas la possibilité de respecter l’impératif de sécurité sanitaire, alors on dit que le virus n’existe pas ou qu’il n’est pas si dangereux… Sinon, ces personnes seront toujours mises devant la contradiction de ne pas faire assez bien ce qu’il faut. Le déni par rapport au coronavirus, c’est leur moyen de défense." Il faut communiquer vers cette partie de la population, qui se sent toujours déconsidérée, mais il faut surtout mettre des moyens en place pour soutenir ces publics, insiste Christine Mahy. "Ce n’est pas par hasard que des groupes de jeunes racontent sur les réseaux sociaux qu’ils ne croient pas au coronavirus, que c’est une invention des autorités pour encore plus les contrôler dans l’espace public. On doit entendre ce qu’ils ont à dire dans leur colère. C’est très compliqué après plusieurs décennies d’abandon de politiques de prévention."

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Les expulsions de locataires sont à nouveau interdites à Bruxelles. En Wallonie, on en discute encore.

Comme lors du premier confinement, la Région bruxelloise vient de rétablir le moratoire sur les expulsions domiciliaires qui avait été levé fin août. Il est en vigueur jusqu’au 13 décembre. En Wallonie, le gouvernement en discute encore. Une décision pourrait être prise ce jeudi après-midi. L’objectif reste de protéger les locataires les plus précaires et de ne pas surcharger les structures sociales d’hébergement.

Saturation

Le premier moratoire wallon avait duré trois mois, du 19 mars au 8 juin, via plusieurs arrêtés de pouvoirs spéciaux.

Ce qui est alors sur la table, c’est la suspension de toute décision administrative ou judiciaire d’expulsion domiciliaire. «Quand le moratoire a été levé, du jour au lendemain, des huissiers se sont présentés chez les locataires à l’encontre desquels des décisions avaient déjà été prononcées», rapporte Marie-Claude Chainaye, chargée de mission «Logement» au Réseau wallon de lutte contre la pauvreté. On ne dispose pas de recensement sur cette période précise. «Mais nous, sur le terrain, on a constaté une hausse assez nette et visible des expulsions, poursuit Marie-Claude Chainaye. Il y a eu énormément de sorties à ce moment-là, alors que les visites de nouveaux logements n’ont repris que doucement. Depuis, les maisons d’accueil sont saturées partout en Wallonie. »

Une allocation loyer

Sur le fond, on sait que le problème du logement pour les petits revenus est aigu en Wallonie comme à Bruxelles, indépendamment de la crise qui vient encore appauvrir une partie des ménages. Le logement public n’est toujours pas en mesure de répondre à la demande (40 000 ménages wallons sur la liste d’attente). Et la pression s’accentue sur le segment du parc locatif privé qui pourrait correspondre aux petits revenus.

On fait beaucoup pour l’accès à la propriété. On pourrait mieux cibler ces aides et apporter un soutien à la location  «C’est la raison pour laquelle nous réclamons la mise en place d’une allocation de loyer», rappelle le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté. C’est d’ailleurs sur la feuille de route de la majorité wallonne. «On fait beaucoup pour l’accès à la propriété. On pourrait mieux cibler ces aides et apporter un soutien à la location, en attendant que le logement public soit en mesure de présenter une offre suffisante

En 2018, sur les 1 235 jugements d’expulsion prononcés en Wallonie, 384 ont été exécutés, dont 239 dans le Hainaut et 90 en province de Liège.

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L’année dernière, plus d’un habitant de la province de Namur sur cinq (20,6 %) était considéré comme risquant la pauvreté ou l’exclusion sociale. Concrètement, un Namurois sur cinq est confronté à au moins un des trois risques de pauvreté. Soit il a un revenu inférieur au seuil de pauvreté. Soit il est dans l’incapacité de se procurer certains biens ou services nécessaires. Soit il vit dans un ménage dont les membres en âge de travailler ont travaillé à moins de 20 % de leur potentiel au cours de la dernière année.

Le risque de pauvreté touche de plus en plus la classe moyenne. « Les gens ont du mal à payer l’eau, l’énergie, les soins de santé, la téléphonie, etc. Ce sont les dépenses de la vie quotidienne qui deviennent de plus en plus dures à assumer », analyse Christine Mahy, secrétaire générale du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté (RWLP).

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La pauvreté se calcule sur base des revenus d’un individu ou d’un ménage. Si nos revenus sont inférieurs à ce qu’on appelle le « seuil de pauvreté », alors nous sommes en situation de pauvreté. Pour l’année 2019, en Belgique, le seuil de pauvreté était de 1.230€ net par mois pour une personne seule et de 2.584€ net pour un ménage comprenant deux adultes et deux enfants.

Outre le revenu, différentes variables rentrent en compte : la qualité du logement et du travail, les liens sociaux et familiaux, etc. Pour le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, il existe encore une autre balise, celle du flux tendu. « Quand les gens vivent en flux tendu, tout l’argent qui rentre sert à payer tous les frais et il n’y a pas moyen de mettre un seul euro de côté », précise Christine Mahy. Ils entrent alors dans une situation de privation que ce soit pour se détendre ou pour faire face aux imprévus de la vie. Les personnes en flux tendu ne se permettent pas d’aller chez le coiffeur, de s’offrir un petit resto de temps en temps, ou d’aller au cinéma.

« La réalité du flux tendu c’est une question de calcul, d’angoisse. Les gens vivent dans la peur du mois suivant. Et cette insécurité commence à les miner, donc il y a des conséquences immatérielles », déplore Christine Mahy. Les personnes en flux tendu ont tendance à étaler leurs factures, à faire des emprunts pour payer les dépenses essentielles, etc. Ils peuvent alors entrer dans une spirale de pauvreté qui s’aggrave chaque mois.

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Visuel sans papierssite

Aux quatre coins du pays, les personnes sans papiers sont nos voisines, nos amies, les camarades de classe de nos enfants. Elles travaillent sur les chantiers de construction, dans l’Horeca, dans l’agriculture, fabriquent des masques pour nous protéger, partagent notre quotidien dans toutes les sphères de la société, parfois même sans que l’on ne sache qu’elles sont "sans papiers".

La majorité d’entre elles sont "employées" dans l’économie informelle, où salaires de misère, conditions de travail pénibles, voire dangereuses, horaires dépassant les 12 heures de labeur et absence totale de protection sont la norme. Les témoignages d’accidents de chantier qui se soldent par des décès ou des handicaps lourds, sans qu’aucune aide ni compensation ne soient accordées à la victime ou à sa famille sont nombreux…

Un confinement qui a mené à une pauvreté extrême

Depuis le mois de mars, les mesures de confinement ont fait perdre leurs sources de revenus à la très grande majorité des personnes sans papiers, les plongeant dans une pauvreté extrême, qui ne leur permet pas de suivre les mesures décidées par les autorités pour faire face à l’épidémie. Bien que certains droits fondamentaux leurs soient reconnus (dont l’accès à la scolarité et à la santé), ils se révèlent très difficiles à faire valoir dans la pratique. L’aide médicale urgente ne permet pas à elle seule de garantir un accès suffisant à la santé.

De très nombreuses personnes, isolées ou en famille, n’ont pas d’autre choix que de vivre dans des lieux collectifs. Elles y partagent des espaces très réduits, où il est particulièrement difficile de respecter les mesures de distanciation physique, ou de "bulle sociale restreinte". Difficile également de consacrer une part d’un budget déjà insuffisant à l’achat de gel hydroalcoolique, ou de masques à usage unique...

Des études universitaires montrent pourtant que les personnes sans papiers contribuent à l’économie de l’ensemble de la société. Une fois régularisées, elles participent au financement des pensions et à la sécurité sociale ce qui, d’un point de vue strictement économique, permettrait d’aider à surmonter la crise actuelle.

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"Levier indispensable pour lutter contre les inégalités, la fiscalité doit être réformée, estime Christine Mahy, secrétaire générale du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté (RWLP). En assurant une meilleure redistribution des richesses, mais aussi en pensant bien davantage en amont aux finalités : il coûte moins cher de prévenir que de guérir l’inégalité."

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